Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Directeur de Publication

Nom : M. Ahmed Ben Salah
Qualité : Directeur Général
Email : direction@tawapay.tn

3. Hébergement

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site TawaPay (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de TawaPay S.A. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Marques

Les marques "TawaPay", le logo TawaPay et tous les autres signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées de TawaPay S.A. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4.3 Utilisation autorisée

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de TawaPay est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 52 et suivants de la loi tunisienne n° 2001-36 du 17 avril 2001.

5. Protection des Données Personnelles

TawaPay s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la législation tunisienne en vigueur, notamment la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Contenu du site

TawaPay s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, TawaPay ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Disponibilité du site

TawaPay ne peut être tenu responsable des interruptions du site et des éventuelles conséquences pour l'utilisateur. Des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. TawaPay n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.4 Virus informatiques

TawaPay met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Néanmoins, TawaPay ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou de la présence de virus sur le site.

7. Autorités de Supervision

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux tunisiens compétents.